La Cour suprême et le droit à l’éducation pour tous

22 novembre 2012

La Cour suprême et le droit à l’éducation pour tousLes parents des enfants ayant des troubles sévères d’apprentissage viennent de recevoir un message encourageant de la Cour suprême du Canada. Un jugement récent de la plus haute instance pourrait bien offrir une meilleure protection à ces enfants contre la perte de services spécialisés et la discrimination qui en découle. Selon ce jugement, on ne peut abolir de tels services à l’aveuglette sous prétexte qu’ils sont plus onéreux aux seules fins de rationalisation budgétaire, sans auparavant avoir examiné des solutions de rechange pour les enfants qui en seraient privés. Voilà une décision qui découle du bon sens.

Le droit à l’éducation pour tous vient d’être renforcé

 Une analyse juridique approfondie de ce jugement sera sans doute nécessaire pour mieux en délimiter la portée, mais à première vue, il semble que le droit à l’éducation pour les élèves en difficulté d’apprentissage et leur famille vient d’être grandement renforcé. Dans les faits, la Cour a donné droit aux demandes de dédommagement des parents d’un enfant souffrant de dyslexie sévère qui ont été obligés de recourir à des services privés à la suite de la fermeture d’un Centre de diagnostic local de Colombie-Britannique. En vertu de ce jugement, la commission scolaire du district de Vancouver Nord est donc tenue de rembourser les sommes d’argent engagées par les parents pour les services des écoles privées auxquels ils ont été obligés d’avoir recours, une partie des frais de transport et un montant de 10 000 $ en dommages et intérêts pour préjudice moral.

 « Les services d’éducation spécialisée ne sont donc pas un luxe »

 Dans le cas des jeunes ayant des troubles d’apprentissage, il aura fallu que des parents déterminés entreprennent de multiples démarches juridiques jusqu’en Cour suprême pour se faire confirmer que les services spécialisés sont essentiels, car ils permettent de concrétiser notre engagement collectif d’assurer l’accès à l’éducation pour tous. Ces services ne sont pas un avantage quelconque que l’on peut retirer quand bon nous semble, mais un moyen indispensable d’assurer le plein accès à l’éducation pour cette clientèle. « Les services d’éducation spécialisée ne sont donc pas un luxe dont la société peut se passer », nous rappelle la Cour dans sa grande sagesse. Nous ferions bien de ne pas l’oublier.

Cette décision renforce ma conviction profonde que les services offerts aux jeunes éprouvant des difficultés diverses d’apprentissage leur permettent d’emprunter une autre voie que celle de l’échec et de la marginalisation sociale. En fait, ils constituent bien souvent le passage obligé sur le chemin de la réussite.


Liens

Décision de la Cour suprême Moore c. Colombie-Britannique (Éducation) 2012 CSC 61

Semaine des professionnelles et professionnels de l’éducation 2012