La CSQ est transparente envers ses membres

12 décembre 2012

La CSQ est transparente envers ses membresLa Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est une organisation transparente dont le comportement est exemplaire sur le plan financier et qui n’a rien à cacher à ses membres. Alors, si nous n’avons rien à cacher, pourquoi faut-il nous opposer au projet de loi C-377 sur la « transparence » des syndicats ? Tout simplement parce que ce projet de loi, réclamé depuis des années par les associations patronales et les groupes de droite, ne vise pas du tout à mieux informer les membres, mais bien à affaiblir les organisations syndicales. Voyons de quoi il s’agit.

La CSQ, une organisation exemplaire

Chaque année – et nos 250 déléguées et délégués du Conseil général pourront en témoigner – nous déposons des prévisions budgétaires conformément à nos statuts et règlements. Plus tard dans l’année, avec l’aide du Comité des finances dont les membres sont élus par les délégués, nous déposons nos révisions budgétaires qui sont soumises à un examen attentif de nos instances. En outre, nos livres sont examinés par une firme comptable externe et son rapport est déposé dans nos instances chaque année. Difficile d’être plus transparent. Alors, où est le problème ?

Un projet de loi qui se base sur une fausse prémisse

Le projet de loi des conservateurs se base sur la prémisse suivante : puisque les syndicats ne paient pas d’impôt et que leurs membres bénéficient de crédits d’impôt, ils sont tenus de rendre des comptes à l’ensemble des contribuables. Bon argument, me direz-vous, mais seulement à première vue. Le problème, c’est que la prémisse de base est fausse. Les syndicats vivent des cotisations de leurs membres et sont redevables à ceux-ci et c’est ce que nous faisons chaque année. Les syndicats ne sont pas redevables aux nombreux lobbies de droite et aux associations patronales qui aimeraient bien mettre leur nez dans les affaires internes des syndicats.

Une initiative qui vise à rendre publiques des informations stratégiques

Le projet de loi exige que les informations financières détaillées des organisations syndicales soient disponibles au public sur le Web. Cela permettrait aux opposants des groupes syndicaux d’avoir accès à une foule de renseignements tels que les sommes accumulées dans leur fonds de résistance syndicale, les montants alloués aux campagnes de publicité pendant les périodes de négociation, le nom des firmes qui ont fait le travail, et bien d’autres informations sensibles. Ces renseignements, pour ne nommer que ceux-là, ont un caractère stratégique, particulièrement en période de conflit de travail. Cette subtilité aura sans doute échappé à certains chroniqueurs qui déchiraient leur chemise en réponse à la fin de non-recevoir de l’Alliance sociale plus tôt cette semaine.

Des associations patronales et des lobbies de droite pas du tout transparents

Ces mêmes chroniqueurs ont bizarrement oublié de mentionner que les milliers d’associations patronales au Canada et les dizaines de lobbies de droite (IEDM, Institut Fraser, Ligue des contribuables, etc.) proches des conservateurs et qui bénéficient pourtant des mêmes crédits d’impôt que les syndicats ne sont pas visés par les dispositions de ce projet de loi. Curieux, n’est-ce pas ? Affirmer que la situation est différente pour eux en prétextant que leurs membres ne sont pas tenus à une contribution obligatoire ne tient pas la route. Si le raisonnement vaut pour les syndicats, il vaut aussi pour eux. Ils profitent de l’argent des contribuables, ils devraient leur rendre des comptes, n’est-ce pas ? Mais ne comptez pas sur eux pour le faire, cela les obligerait à dévoiler qui commandite leurs notes de recherche bidon qui arrivent toutes à la même conclusion : il faut privatiser les services publics. Au bénéfice de qui, je vous le demande ? Cela les obligerait à dévoiler quels sont les donateurs des pays étrangers qui leur donnent des fonds pour les aider dans la mission qu’ils se sont donnée de faire « l’éducation économique des Québécois ». Embarrassant !

Aux États-Unis, de pareilles législations n’ont pas amélioré la transparence

John Logan, directeur des études sur le travail et l’emploi à l’Université de San Francisco, a été invité au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour parler de l’expérience américaine. Il a commenté l’impact de lois similaires aux États-Unis en ces termes : « Il n’y a absolument rien qui indique que ces états financiers détaillés se sont avérés d’une quelconque utilité pour un simple syndiqué. Je crois que les seuls groupes qui les ont utilisés étaient ceux qui avaient milité initialement pour une telle réforme de la réglementation. Il s’agit de groupes qui veulent affaiblir les syndicats et utiliser ces renseignements contre eux, souvent de façon trompeuse et tordue. » En conclusion de son témoignage, il affirme que : « le renforcement des exigences redditionnelles n’a pas servi l’intérêt public. Il n’a pas amélioré la transparence. Cependant, il a gaspillé les fonds publics et politisé l’application de la règlementation aux États-Unis ». Ce constat, on ne peut plus limpide, d’un expert américain aurait dû faire fléchir le gouvernement Harper. N’y comptez pas trop, ce gouvernement majoritaire ira de l’avant, peu importe les faits, par simple aveuglement idéologique. Le vote se tiendra le 12 décembre 2012 et l’issue est prévisible.

Un projet de loi inconstitutionnel

Il ne restera plus aux organisations syndicales qu’à contester la constitutionnalité de cette législation inique, car j’oubliais de vous le dire, il s’agit d’une intrusion flagrante du gouvernement dans un champ de compétence provincial. En effet, le gouvernement fédéral, selon plusieurs juristes dont l’Association du Barreau canadien, ne possède aucune compétence pour réglementer les activités syndicales, cette prérogative relevant des provinces.

Un projet de loi qui porte atteinte à la vie privée

Plusieurs dispositions du projet de loi constituent de graves intrusions dans la vie privée, comme en a témoigné la Commissaire à la vie privée. C’est paradoxal pour un gouvernement qui souhaitait abolir le questionnaire long du recensement sous prétexte qu’il portait atteinte à la vie privée… Alors, il y aura des contestations, mais les contestations juridiques prendront du temps et coûteront cher non seulement aux syndicats, mais aussi à l’ensemble des contribuables. Sans compter les coûts pour l’implantation du système qui pourraient être de plus de 40 millions de dollars selon les estimations.

Une offensive sauvage contre les syndicats

Le projet de loi C-377 n’est rien d’autre qu’une offensive sauvage du gouvernement conservateur contre les organisations représentatives des travailleuses et des travailleurs. Une offensive qui donne à réfléchir. Il y a quelques mois, les conservateurs ont bâillonné les scientifiques et tenté d’étouffer la voix des environnementalistes, des groupes féministes et des ONG internationales en leur coupant les vivres. Aujourd’hui, le gouvernement Harper étend sa guerre aux organisations syndicales. Demain, ce sera le tour de qui ? Le vôtre ?

Lorsqu’un gouvernement pose ainsi, de manière répétée, des gestes visant à affaiblir les groupes qui contestent ses choix ou qui lui manifestent de l’opposition, la démocratie est en grave danger. Il est grand temps que tous les acteurs de la société en prennent la juste mesure.


Liens

Pétition du Congrès du Travail du Canada

Comité permanent des finances : Témoignages, le jeudi 25 octobre 2012

Les syndicats contre la transparence