La juste part de chacun

16 janvier 2014

La juste part de chacunLe temps des impôts approche et, comme chaque année, nombreux seront celles et ceux qui nous diront que nous payons trop cher, que nous sommes trop taxés et que la classe moyenne étouffe. Je vais en surprendre plus d’un ici, car je suis bien d’accord !

Cependant, j’ai la bien fâcheuse impression que tous ne contribuent pas à leur juste mesure et que certains profitent d’une série d’outils pour éviter le fisc. Ces outils, taillés sur mesure pour une poignée de personnes, viennent en quelque sorte désolidariser la société en plaçant des individus au-dessus de tout le reste de la population. C’est une véritable honte ! En effet, une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) publiée cette semaine lève le voile sur ce qu’il convient de nommer l’injustice fiscale.

Un système fiscal qui désavantage les personnes salariées

L’étude, intitulée Le système fiscal québécois désavantage la classe salariée, confirme certaines des iniquités fiscales qui mènent, inévitablement, à l’accroissement des inégalités sociales et au sentiment anti-impôt qui est de plus en plus répandu.

Nous y apprenons aussi que les contribuables les plus riches, particulièrement ceux profitant de revenus importants provenant d’autres sources que le salaire (ex. : les gains en capital), bénéficient des abris fiscaux et des crédits d’impôt d’une manière tout à fait disproportionnée. Notre régime fiscal complexe joue manifestement en leur faveur. Il n’est donc pas étonnant de les voir monter aux barricades dès que la question de la révision nécessaire de la fiscalité est abordée.

Profitez-vous de ces mesures ?

Parmi les mesures qui profitent presque uniquement aux plus riches, nous retrouvons : la déduction pour REER (jusqu’à 23 800 $ par année), la déduction pour frais financiers et frais d’intérêts, la déduction pour les frais d’exploration et de mise en valeur, la stratégie de prêt conjoint, la déduction pour perte en capital passée du conjoint (ou de la conjointe), le crédit d’impôt pour dividendes, le crédit d’impôt pour dons de plus de 200 $ et le crédit d’impôt pour gain en capital. L’ensemble de ces mesures permet aux plus riches d’éviter de payer près d’un milliard de dollars !

Le tout sans parler des fiducies familiales, des fondations privées, du fractionnement des revenus d’entreprise ou des déductions de dépenses personnelles dans l’entreprise, l’incorporation des professionnels, etc. Malheureusement, ces données ne sont pas chiffrées parce qu’elles relèvent des données fiscales individuelles des contribuables.

Posez-vous la question suivante : profitez-vous de ces mesures ? Eh bien non, la très grande majorité des personnes salariées québécoises ne profitent pas de ces échappatoires fiscales…

Une indispensable discussion sur la fiscalité

Pendant ce temps, nous entendons toujours dire que nous n’avons pas les moyens de financer les services publics qui permettent justement de réduire les inégalités pour les personnes salariées de la classe moyenne. Nous parlons très peu de la recherche de nouveaux revenus pour maintenir et financer ces services. Pourtant, cette étude le démontre, il serait assez simple de récupérer une bonne partie de ces sommes qui nous échappent collectivement.

Il faut mettre sur pied un grand sommet sur la fiscalité, une réflexion collective sur les moyens à prendre pour nous assurer de pouvoir nous donner une société plus juste et équitable ! Il est grand temps de mettre fin à cette injustice fiscale. Pour favoriser une plus grande solidarité sociale, devant le fisc, nous devons tous être égaux.


Références :

Est-ce que le système d’impôt québécois favorise le travail ?

L’étude de l’IRIS