Changer les règles du jeu

7 février 2014

Changer les règles du jeuLe gouvernement de Stephen Harper a encore une fois changé les règles du jeu démocratique pour tenter de mettre toutes les chances de son côté en vue des élections générales prévues pour 2015.

Le gouvernement conservateur a modifié le mandat du Directeur général des élections (DGE) du Canada de façon à ce qu’il lui soit maintenant impossible, entre autres choses, de faire la promotion du simple fait de voter. L’actuel DGE, Marc Mayrand, a dit la chose suivante du projet de loi C-23 des conservateurs : « Je pense qu’il y a des dispositions qui vont limiter l’accès au vote dans ce projet de loi-là ». Monsieur Mayrand a même affirmé que C-23 rendra plus difficile l’exercice du droit de vote de certains groupes d’électeurs, notamment les Autochtones, les jeunes et les personnes âgées.

Sortir le vote

Vous connaissez sans doute ces campagnes qui, élection après élection, tentent de briser le cynisme ambiant et d’encourager les citoyennes et citoyens à aller s’exprimer sur l’avenir de leur pays. Eh bien, le DGE n’aura plus le droit d’en faire ! Parce que le taux de participation a été de 61 % aux dernières élections fédérales (le plus faible de l’histoire du pays) et que le coût de ces campagnes est faible (8,4 millions de dollars annuellement), inévitablement, on en vient à se demander en quoi une telle interdiction est dans l’intérêt du public. Et avec raison !

Cette décision ne peut être qu’électoraliste. Stephen Harper et ses ministres savent très bien que leur parti possède une « machine » très efficace quand vient le temps de « sortir le vote ». C’est ce genre d’appareil qui fait défaut chez les autres partis fédéraux.

Le problème c’est que cette machine conservatrice ne joue pas toujours franc jeu. Nous n’avons qu’à penser aux différents scandales concernant de faux appels robotisés afin de dissuader certains électeurs de se rendre aux urnes en leur fournissant, par exemple, de fausses dates ou des adresses erronées pour les bureaux de vote. On comprend mieux pourquoi M. Harper a cet empressement à vouloir restreindre le libre accès à ces renseignements par l’entremise des campagnes du DGE…

Des dons plus élevés ?

La réforme conservatrice prévoit également de retirer les coûts nécessaires à l’organisation de soirée de financement des dépenses électorales (dans le cas où un parti ferait appel à ses donateurs des cinq dernières années). Les dons maximaux possibles pour un individu passeraient également de 1 200 $ à 1 500 $ par année. Les conservateurs ayant toujours eu un talent particulier pour recueillir des dons politiques, il est assez simple de penser qu’une telle mesure les favoriserait au détriment des autres partis.

Un DGE édenté

Le projet de réforme de la Loi électorale des conservateurs vient également mettre en péril le pouvoir d’enquête du DGE du Canada, en lui retirant la responsabilité du commissaire aux élections fédérales. Désormais, le commissaire relèvera du directeur des poursuites pénales. Cela peut sembler anodin, mais ça compliquera la tâche du DGE qui conserve la responsabilité de faire appliquer les divers règlements et lois en période électorale.

Il n’y a jamais eu de grande histoire d’amour entre le Parti conservateur du Canada (PCC) et le DGE par le passé, mais depuis 2006, il existe un plus grand froid. Élections Canada avait alors constaté que le parti de Stephen Harper a largement dépassé le budget autorisé pour mener une campagne électorale. Sachant que l’argent est le nerf de la guerre lors d’une élection, ça a de quoi inquiéter ! Quel est le véritable but de cette réforme ? Serait-ce de préparer le terrain pour la réélection des troupes de M. Harper ?

AJOUT

On apprenait que le projet de Loi C-23 sera adopté sous bâillon, pour ajouter l’insulte à l’injure. Non content de modifier les règles du jeu démocratique au pays, le gouvernement de Stephen Harper le fera sans débattre!


Références

Des pouvoirs réduits pour le DGE du Canada

Tories’ bill strips Elections Canada of power to promote voter turnout

Le DGE critique sévèrement la réforme de la loi électorale

Harper wants to make it harder for you to vote in 2015