Pour en finir une fois pour toutes avec les clauses « orphelin »

7 avril 2016

330x220_retraiteLundi 4 avril, des travailleuses et travailleurs ont manifesté au centre-ville de Montréal contre une nouvelle mode bien néfaste qui consiste à remplacer les régimes de retraite à prestations déterminées par un régime à cotisations déterminées à partir d’une certaine date d’embauche.

La disparité de traitement dans les régimes complémentaires de retraite est en vogue chez les employeurs. Pas besoin de fouiller bien loin, l’exemple des employées et employés en lockout de Brault et Martineau est édifiant à ce sujet1.

Le retour des clauses « orphelin » ?

On croyait pourtant en avoir fini avec les clauses « orphelin » que les employeurs tentaient d’imposer à leurs employées et employés à une certaine époque. Ces clauses de convention collective venaient créer deux classes de travailleuses et travailleurs dans les organisations : ceux arrivés avant une date précise et les autres, qui voyaient leurs conditions de travail amoindries.

Interdites par la Loi sur les normes du travail, ces disparités de traitement en matière de salaire ou d’autres conditions de travail sont interdites depuis 2001. Cependant, la Loi ne prévoyait rien en ce qui concerne particulièrement les régimes de retraite, d’où la situation qui préoccupe bon nombre de personnes salariées, syndiquées ou non. Nos lois du travail se doivent d’être cohérentes et le gouvernement doit inclure les régimes de retraite aux dispositions empêchant les disparités de traitement.

Ne pas céder aux menaces du patronat

Face à cet enjeu majeur, le gouvernement se dit ouvert à étudier la question en formant un comité consultatif2. C’est un pas dans la bonne direction, mais cela doit déboucher sur une modification de la Loi sur les normes du travail. La ministre Vien doit prendre ses responsabilités et ne pas céder devant ceux qui laissent planer des menaces d’exils d’entreprises et de pertes d’emplois, comme le fait le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.

La question des disparités de traitement en est une de justice et d’équité. Ces principes ne doivent pas être éclipsés au profit des intérêts d’une classe de gens d’affaires qui, par soif de profits et par avarice, souhaitent dévaluer le travail d’une partie de leurs employées et employés.


1 219 employés en lock-out chez Brault et Martineau
2 Québec s’intéresse aux régimes de retraite à deux vitesses