Dis-moi comment tu traites tes enfants et je te dirai qui tu es

7 septembre 2016

350x234pas-rentree-sans-papiersCette année encore, des centaines d’enfants se verront nier le droit fondamental à l’éducation au Québec en raison du statut migratoire précaire de leurs parents1. C’est une situation injustifiable qui résulte de l’inertie du gouvernement à rendre la législation québécoise conforme à ses engagements internationaux. Alors que commenceront, dans quelques semaines, les consultations particulières sur le projet de loi no 105 (Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique), les parlementaires à l’Assemblée nationale ont l’opportunité de mettre un terme à cette situation discriminatoire et déshonorante pour le Québec. En auront-ils le courage politique en cette période de repli identitaire?

Pas d’école pour les sans-papiers

Au Québec, en vertu du cadre légal actuel, l’accès gratuit à l’école publique est réservé aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents. Or, les enfants dont il est question ici ne détiennent aucune preuve de résidence. Leurs familles sont en attente du statut de réfugié, se sont vues refuser ce statut ou, encore, sont restées au pays après l’expiration d’un visa temporaire. Dans d’autres cas, il s’agit d’enfants nés au Québec de parents ne détenant aucun document d’immigration officiel.

Une honte pour une nation civilisée

Certaines commissions scolaires font preuve de compassion et acceptent ces enfants, sans toutefois leur donner de code permanent2 afin d’éviter des formalités administratives ce qui leur interdit l’accès aux bulletins et, ultimement, à la diplomation. D’autres les refusent carrément ou exigent des frais qui s’élèvent à plus de 5 500 $, interdisant de facto leur accès à l’école publique. Dans tous les cas, les enfants des sans-papiers se voient privés de leur droit à l’éducation. Une situation chaotique qui constitue une honte pour une nation civilisée comme la nôtre.

Un droit fondamental bafoué

Dans la très grande majorité des pays développés, ces enfants sont acceptés à l’école publique conformément au droit international3. En effet, le droit à l’éducation est un droit fondamental reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme4. D’autres conventions internationales, telles que le Pacte des droits économiques et sociaux et la Convention des droits de l’enfant, ont aussi réaffirmé ce droit avec vigueur. Le Québec contrevient donc à ces conventions auxquelles il est pourtant lié. Une situation pour le moins embarrassante.

Une triste exception

En cette matière, la situation québécoise fait figure de triste exception5. En Ontario et en Colombie-Britannique, il est contraire à la loi de refuser l’accès à l’école à un enfant, peu importe son statut de citoyen. Aux États-Unis, où la situation des immigrants illégaux est pourtant une question très sensible, une décision de la Cour suprême en 1982 a statué que tous les enfants ont droit à l’éducation, quel que soit leur statut d’immigrant6. Il est temps que le Québec prenne mieux en compte la fragilité des besoins propre à l’enfance. Il doit emboîter le pas aux autres nations industrialisées en modifiant son cadre législatif et règlementaire rigide et désuet qui enfonce davantage ces enfants et leur famille dans le désespoir et la clandestinité. Le protecteur du citoyen dans un rapport7 étoffé sur cette question invite le gouvernement québécois à respecter ses engagements internationaux et formule plusieurs recommandations que l’on pourrait facilement mettre en œuvre pour que cesse cette situation d’exclusion hautement discriminatoire. Il faut s’en inspirer.

Dis-moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es, veut un proverbe populaire. Pour la question qui nous préoccupe ici, nous pourrions le reformuler de la manière suivante : dis-moi comment tu traites tes enfants et je te dirai qui tu es.

Références :

1 Pas de rentrée scolaire pour les enfants sans-papiers
2 Pas d’école pour les enfants sans papiers
3 Sans-papiers, sans école : l’exception québécoise
4 La Déclaration universelle des droits de l’homme
5 Sans-papiers, sans école : l’exception québécoise
6 Les dépossédés de l’éducation – Les droits à un enseignement gratuit sont consacrés dans plusieurs documents internationaux, mais on est encore loin de la réalité
7 Rapport du Protecteur du citoyen – Accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire