Transferts fédéraux en santé : promesse brisée pour Justin Trudeau

30 septembre 2016

350x233transferts-fedPendant la dernière campagne électorale fédérale, Justin Trudeau dénonçait haut et fort la décision du gouvernement conservateur de l’époque de réduire les transferts fédéraux en santé à seulement 3 %. Désormais au pouvoir, il brise une promesse majeure en maintenant cette décision aux conséquences désastreuses pour le système de santé québécois.

Un peu d’histoire

En 1977, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis. Celle-ci accorde d’autres transferts fédéraux et finance 25 % des dépenses admissibles en santé des provinces.

Cette part a diminué de façon importante au courant des années 1980 et 1990, atteignant un creux de 14 % au tournant du siècle. À la fin du long règne du Parti libéral du Canada, Jean Chrétien et Paul Martin ont procédé à un rattrapage significatif, peut-être pour faire oublier tous les dommages que la réduction de leurs transferts aux provinces avait causés. À l’arrivée des conservateurs au pouvoir à Ottawa, les transferts fédéraux en santé étaient sur la voie de retrouver leur niveau de 1977.

La formule Harper-Trudeau, un désengagement important

En 2011, le gouvernement Harper décide unilatéralement de réduire, à compter de 2017-2018, la croissance des transferts fédéraux en santé de 6 % par année au niveau de la croissance du PIB, le tout avec un plancher de 3 % (en termes concrets, cela veut dire que si la croissance est de 4 %, les transferts augmentent de 4 %, mais si la croissance est de 2 %, les transferts augmentent de 3 %).

Comme les besoins augmentent (croissance démographique, inflation des coûts des médicaments, augmentation du salaire des médecins, vieillissement de la population, développement de l’accès aux services, etc.), ces sommes sont loin de suffire à la demande. En fait, les transferts fédéraux en santé qui représentent actuellement 22,2 % des dépenses de santé passeraient à seulement 18,1 % d’ici 2038. Bref, le désengagement du fédéral en santé auquel on avait assisté dans les années 1980 et 1990 se répéterait. Le gouvernement Trudeau a fait sienne cette formule Harper.

1,5 milliard de plus pour les services aux patients

Au moment où nous vivons d’importantes vagues de compressions budgétaires réduisant les services aux patients en raison des mesures d’austérité draconiennes du gouvernement Couillard, une réduction sensible des transferts fédéraux aux provinces comme le fédéral s’apprête à le faire serait dramatique.

Selon les documents budgétaires du gouvernement du Québec, le taux de croissance anémique prévu des transferts fédéraux entraînera un manque à gagner de 13,7 milliards de dollars au cours des neuf prochaines années. On parle ici de 1,5 milliard en moyenne par année de manque à gagner. C’est un sacré trou financier pour notre système de santé et pour la population du Québec! En tout cas, ces sommes permettraient assurément d’annuler les compressions budgétaires actuellement imposées à notre système de santé.

Le gouvernement fédéral doit fournir sa part d’effort

Le gouvernement canadien doit assumer ses responsabilités en matière de financement des services de santé offerts par les provinces. Force est de constater qu’il ne les honore pas. Cette situation inacceptable doit cesser. Le premier ministre Trudeau doit prendre ses responsabilités et rétablir la part du financement fédéral à 25 % des dépenses de santé.