Une vraie négociation plutôt qu’une loi spéciale

28 février 2017

Recourir à une loi spéciale pour forcer le retour au travail des salariés de l’État, comme s’apprête à le faire le gouvernement libéral avec son projet de loi no 127, est un signe de faiblesse. Oh, ce n’est certes pas un manque de puissance. La toute-puissance du législateur est manifeste. Quand il n’aime pas le jeu, il en change les règles, tout simplement. C’est plutôt une faiblesse argumentative qui mine sa crédibilité et sa légitimité.

Ce qu’on attend d’un gouvernement, c’est qu’il se comporte de manière exemplaire et qu’il vise à protéger la paix sociale. L’attitude du président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, envoie un message inquiétant. En agissant de la sorte, M. Moreau pense peut-être sauver la face de son gouvernement, mais il piétine au passage le droit de négocier et la confiance des travailleuses et travailleurs.

Un scénario écrit dans le ciel

On commençait à entrevoir les signes d’une loi spéciale. Quels signes? Comme tout gouvernement qui prépare le terrain pour l’imposition de conditions de travail, M. Moreau a commencé à négocier sur la place publique. Taxant ses vis-à-vis d’intransigeants et refusant ne serait-ce que d’admettre l’importance que pouvait avoir leurs demandes, il les a pratiquement poussés à poursuivre la grève.

Voulant faire paraître les membres de LANEQ comme manquant de bonne foi, il rejetait toute volonté de recourir à une loi spéciale. « Je regrette, je ne suis pas dans ce scénario-là, il va falloir qu’ils revoient leur stratégie », disait-il, laissant entendre que les juristes cherchaient la confrontation.

Une parodie de négociation

Le projet de loi 127 forcera le retour au travail des membres de LANEQ et leur imposera un régime bien particulier de négociation, qui n’est ni plus ni moins qu’un long entonnoir menant vers une proposition moins généreuse que la proposition initiale du Conseil du trésor.

Comme si ce n’était pas suffisant, le PL127 retire aussi à LANEQ l’option de recourir à des moyens de pression. Éliminer le rapport de force dans une négociation, c’est nier pratiquement le droit de négocier librement. C’est un peu comme si le gouvernement voulait punir ses juristes d’avoir osé lui tenir tête pendant si longtemps!

Gouverner, pas régner

La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, affirmait à Radio-Canada  que « les juristes de l’État, le gouvernement et les citoyens du Québec méritent, dans l’intérêt supérieur de la justice et dans le maintien de la confiance inébranlable des citoyens envers les institutions démocratiques, un exemple probant de bonne foi dans les négociations même si celles-ci sont difficiles.»[4]
Je ne peux qu’être d’accord avec elle. Le droit à la libre négociation a été reconnu maintes et maintes fois par des tribunaux partout au pays et par la Cour suprême. Il est encore temps pour le gouvernement Couillard de faire marche arrière et de laisser place à une véritable négociation, dans l’intérêt des parties et de la société québécoise.